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Votre Calendrier des obligations fiscales

Votre Calendrier des obligations fiscales
5 août 2017 Awa FALL
In Blog

Déclaration de janvier

4 janvier: demande de dispense du versement de l’acompte;

10 janvier: déclaration d’IPRESS;

31 janvier: déclaration de C .S.S, BRS, VRS, TVA;

Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules particuliers des personnes morales.

Déclaration des sommes versées au personnel et à des tiers : au plus tard le 31 janvier.

Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules particulières des personnes morales dues au titre de l’année de l’année antérieur.

Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Dépôt déclaration à la contribution globale foncière (C.G.F). NB: La CGF ne s’applique pas aux personnes morales.

Déclaration d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM). 

Déclaration de février

 

10 février: paiement des cotisations d’IPRES du mois de janvier.

15 février: paiement des cotisations de la C.S.S, BRS, VRS, TVA, IS, IMF, IS de janvier de l’année.

Fin du mois: dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U). 

Déclaration de mars

 

10 Mars: Paiement des cotisations d’IPRES du mois de février;

15 Mars: Paiement des cotisations de la C.S.S, BRS, VRS, TVA de Février.

31 Mars: Règlement de la taxe municipale de l’année en cours sur la publicité. Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U). 

Déclaration d’avril

10 Avril: Paiement des cotisations d’IPRES du mois de mars.

15 Avril: Paiement des cotisations de la C.S.S, BRS, VRS, TVA de mars.

20 Avril: Paiement du précompte de 16% sur les sommes versées.

30 Avril: Paiement  du  deuxième acompte provisionnel (1/3)  IS ou IR au titre de l’année précédente, SCI, des états financiers, CGF. Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Déclaration de mai

  

10 Mai: Paiement des cotisations d’IPRES du mois d’avril.

15 Mai: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA d’avril.

Fin du mois: Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U). Paiement spontané de la patente de l’année antérieur.

 Déclaration de juin

  

10 Juin: Paiement des cotisations d’IPRES du mois de juin.

15 Juin: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA de juin.

Fin du mois: Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Déclaration de juillet

10 Juillet: Paiement des cotisations d’IPRES du mois de juin.

15 Juillet: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA de juin.

20 juillet: Liquidation définitive de la retenue à la source sur les revenus des actions, Paiement du précompte de 16% sur les sommes versées.

Fin du mois: Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Déclaration d’août

 

10 Août : Paiement des cotisations d’IPRES du mois de juillet.

15 Août: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA de  juillet, déclaration annuelle de la situation de la main d’œuvre (DASMO).

Fin du mois : Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Déclaration de septembre

10 septembre: Paiement des cotisations d’IPRES du mois d’août.

15 Septembre: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA d’août.

Fin du mois : Dépôt déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Déclaration d’octobre

10 Octobre: Paiement des cotisations d’IPRES du mois de septembre.

15 Octobre: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA de septembre, Etat des sommes versées aux salariés et  à des tiers.

20 octobre: Paiement du précompte de 16% sur les sommes versées.

Fin du mois : Dépôt de déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Déclaration de novembre

10 Novembre: Paiement des cotisations d’IPRES du mois d’octobre.

15 Novembre: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA du mois d’octobre.

Fin du mois: Dépôt de déclaration à la contribution globale unique (C.G.U).

Déclaration de décembre

10 décembre: Paiement des cotisations d’IPRES du mois de novembre.

15 Décembre: Paiement des cotisations de la C.S.S, VRS, BRS, TVA du mois de novembre.

31 Décembre: Arrêté des comptes et faire  parvenir  au  cabinet chargé de vos états financiers les éléments d’inventaire suivants: stock final de marchandises de produits et de matières premières, solde caisse (Procès verbal), état créances (recouvrables, litigieuses) et des dettes, inventaire des biens d’actif (mobiliers, matériels… Dépôt d’un exemplaire des états financiers à l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) au plus tard le 31 décembre de l’exercice N+1 les états financiers de l’année N, conformément à l’arrêté n°4628 du 02 juillet 1999.

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