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CONTRÔLE EXTERNE DES IMMOBILISATIONS

CONTRÔLE EXTERNE DES IMMOBILISATIONS
29 mai 2018 omellonia
In Blog
La banque mobile d’Orange (Orange Bank)

Contrôle externe des immobilisations

Comme toutes les autres rubriques du Bilan et du Compte de résultat, le contrôle externe sur les immobilisations est effectué dans le cadre de mission de vérification légale (commissariat aux comptes) ou contractuelle (audit).

En tout état de cause, la vérification des immobilisations a pour objectifs essentiels, l’assurance que l’entité respecte les objectifs suivants :

Exhaustivité

D’abord, Exhaustivité : s’assurer que toutes les immobilisations dont la société est propriétaire sont enregistrées.

Pour cela, vérifier l’existence physique des immobilisations, s’assurer également, après inventaire physique, que le fichier des immobilisations et les livres de la société ont été ajustés en fonction des résultats porter une attention particulière par exemple sur :

  • Les acquisitions de l’exercice ;
  • Les retraits d’éléments d’actif immobilisés ;
  • Les productions immobilisées ;
  • Le petit outillage ;
  • Le matériel et outillage utilisé hors de l’enceinte de l’entité ;
  • Le matériel d’emballage
  • Réalité : toutes les immobilisations figurant à l’inventaire sont la propriété de l’entité ou lui sont remises dans le cadre d’un contrat permettant leur inscription au Bilan (crédit-bail, clause de réserve de propriété)

Les droits de propriété relatifs aux actifs immobilisés pourront être vérifiés par la consultation des contrats, factures, titres fonciers, cartes grises et tous autres documents pouvant s’y rapporter

Evaluation

Ensuite, Evaluation : les immobilisations sont correctement évaluées en ce qui concerne les valeurs brutes et les valeurs nettes (amortissements et provisions correctement déterminées) s’assurer de la correcte prise en compte des frais accessoires et de la TVA.

En cas de réévaluation, s’assurer que :

  • Les éléments réévalués entrent bien dans le champ d’application de la réévaluation ;
  • Les règles de détermination des valeurs réévaluées ont été respectées (application des coefficients adéquats…) ;
  • Les amortissements sont calculés sur les valeurs réévaluées.

Pour les biens reçus par voie de fusion et scission, vérifier les valeurs à l’actif avec le protocole de fusion.

Enregistrement

Puis, Enregistrement : les vérifications peuvent porter notamment sur la correcte imputation par l’utilisation des comptes appropriés et l’enregistrement à bonne date des opérations.

On pourra ainsi, par exemple, vérifier que :

  • La distinction est respectée entre les charges et immobilisations (charges comptabilisées en immobilisations ou immobilisations passées en charges) ;
  • Les amortissements et provisions sont correctement calculés et enregistrés ;
  • Les grosses réparations qui peuvent être rejetées des charges de l’exercice ont reçu un traitement conforme à leur nature ;
  • La ventilation des coûts entre terrain et construction pour les ensembles immobiliers a été respectée ;
  • Les immobilisations en cours n’incluent pas des immobilisations déjà en service ;
  • L’enregistrement des titres respecte bien les motivations de détention de l’entité ;
  • Un enregistrement comptable du principal des prêts ainsi que des intérêts, notamment dans le cadre du respect de la coupure des écritures a été correctement fait ;
  • L’enregistrement des opérations relatives aux avances accordées aux dirigeants, et aux cautionnements fournis est correct.

Information 

Enfin, Information : s’assurer que les renseignements concernant les immobilisations et devant figurer dans l’Etat annexé y sont correctement mentionnés.

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