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EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
24 avril 2018 omellonia
In Blog
emprunts et dettes

Emprunts et dettes assimilées

Le SYSCOA entend par emprunts et dettes assimilées, les ressources financières externes contractées auprès d’établissement de crédit et/ou de tiers divers. En effet, ces ressources sont affectées de façon durable au financement des moyens d’exploitation ou de production. Cette dette doit avoir une origine supérieure à un an.

Les intérêts des emprunts et dettes dus à la fin de l’exercice sont rattachés à l’exercice par l’intermédiaire du compte 166_Intérêts courus.

Aussi, pour les emprunts assortis d’une caution, d’une garantie ou d’un gage, le montant et la portée de la sûreté doivent être indiqués en engagements hors bilan dans l’Etat annexé.

Échéance des dettes

L’échéance des dettes est suivie par l’Etat annexé intitulé échéances des dettes à la clôture de l’exercice. L’Etat fait ressortir distinctement à la clôture de l’exercice les fractions des dettes devenues exigibles :

  • A un an au plus .
  • Soit à plus d’un an et à deux ans au plus .
  • A plus de deux ans.

Emprunt obligation

L’emprunt-obligation est un emprunt à long terme, contracté par une société. En effet, cet emprunt est divisé en parts égales représentées par des titres (obligations). Cependant, le remboursement est échelonné sur la durée de l’emprunt.

Selon l’article 779 de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, les obligations sont des titres négociables. Ainsi, dans une même émission,  elles confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

Emission d’obligation

L’émission d’obligations n’est permise qu’aux sociétés anonymes. En, effet, elle est permise aux GIE constitués de sociétés anonymes ayant deux années d’existence. Aussi, ces sociétés doivent avoir établi deux Bilans régulièrement approuvés par les actionnaires.

L’émission d’obligations est interdite aux sociétés dont le capital n’est pas intégralement libéré.Et, il est également interdite l’émission d’obligations à lots.

Les emprunts obligataires sont classés en :

  • D’abord, obligations ordinaires à intérêts, primes de remboursement, capital indexé ou non ;
  • Ensuite, les obligations participantes pour lesquelles une partie de l’intérêt ou de la prime est liée aux variations des bénéfices ;
  • Enfin, obligations convertibles qui offrent la possibilité de transformer la créance en une part d’associé.

La souscription et l’émission sont notées dans des sous-comptes du compte 4712.

Les montants inscrits dans le compte 161_Emprunts obligataires correspondent aux sommes à rembourser, éventuellement actualisées.

Prime de remboursement

D’abord, la prime de remboursement des titres et le prix réel d’émission.

Au Bilan, la prime de remboursement figure à l’actif en charges immobilisées au compte 206_Primes de remboursement des obligations. La différence entre le prix d’émission et la prime de remboursement représente le montant net reçu des souscripteurs.

La prime de remboursement est amortie annuellement en fonction des obligations échues à rembourser. Cela est fait par le biais du compte 6872_Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.

Les frais d’émission des emprunts peuvent comprendre les honoraires de conseil juridique. Aussi les frais comprennent ceux des notaires. Les autres frais sont les frais de publicité légale, les commissions bancaires, les frais d’impression des divers documents (prospectus, titres eux-mêmes…).

Le compte 164_Avances reçues et comptes courants bloqués enregistre les avances faites par les associés, la société-mère et les sociétés du groupe, dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une convention écrite de blocage.

Les dépôts et cautionnements reçus sont inscrits au compte 165_Dépôts et cautionnements reçus.

Le compte 167_Avances assorties de conditions particulières est destiné à enregistrer les sommes mises à la disposition des entités par les associés, les dirigeants, l’Etat ou d’autres organismes et soumises à des conditions particulières de remboursement ou d’incorporation au capital.

Enfin, les comptes d’emprunts et dettes assimilées sont régis pour l’essentiel par les mêmes principes d’enregistrement comptable que les prêts et créances.

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