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État T.V.A. précomptée (4438)

État T.V.A. précomptée (4438)
4 juillet 2017 Awa FALL
In Blog
capital social

Extrait du nouveau Dictionnaire des Comptes: État T.V.A. précomptée (4438)


 C’est un système original de recouvrement de la TVA qui consiste à retenir à la source la TVA, lors du paiement d’une facture, selon le cas, une fraction ou la totalité de la taxe due sur l’opération.

Le concept du précompte de TVA est très simple, préserver les deniers publics (impôts et taxes). L’État a mis en place le précompte de TVA dans le seul but d’éviter le détournement de cette taxe par des contribuables (personnes morales). En effet, selon ce principe, le montant de la TVA figurant sur la facture est directement versé par le client à l’État.

Exemple: pour un entrepreneur qui vient de commencer ses activités et se voit gagner, par chance, un dossier d’appel d’offre d’une valeur de 118 millions TTC (100 millions HT et 18 millions de TVA, bien mise en exergue) avec une grande entreprise telle que Orange ou Grands Moulin…

Il est évident que cet entrepreneur ne disposant pas de solides fonds de roulement, aura des difficultés à verser cette TVA à l’État. Alors l’État lui demande de faire normalement sa facturation et, au lieu que la grande entreprise ne lui paie 118 millions, elle lui paiera 100 millions avec une attestation de précompte pour les 18 millions restants. La grande entreprise se chargera alors de verser directement les 18 millions à l’État.

Il est important de savoir que selon l’article 372 alinéa 1 du CGI, un client peut vous précompter la TVA s’il est constitué par:

  • l’État;
  • les autres collectivités publiques;
  • les établissements publics;
  • les sociétés nationales;
  • les sociétés à participation publique majoritaire;
  • et les exploitants ou concessionnaires de services publics, notamment en ce qui concerne l’eau, l’électricité et le téléphone.

Peuvent aussi précompter TVA:

  • les entreprises de bâtiments et de travaux publics immatriculées au service en charge des grandes entreprises;
  • les producteurs ou importateurs de ciment;
  • les distributeurs de produits pétroliers pour ce qui concerne le transport à l’occasion de la vente ou de la revente des produits sus-indiqués.

Dans le cas d’un achat par une société susceptible de précompter la TVA, la journalisation de la vente se présente comme suit:

Il faut débiter le compte 41_Clients concerné, par le crédit du compte 70_Ventes de marchandises et du compte 443_État, TVA facturée.

Le jour de réception de l’attestation de précompte:

Il faut débiter le compte 4438 qui est un compte ad hoc créé spécialement pour une telle circonstance, par le crédit du compte 411. Au paiement, il faut débiter le compte de trésorerie par le crédit du compte 411.

NB: A la fin du mois, il faudrait procéder à la journalisation de la déclaration de TVA:

En Débitant les comptes 4438 et 443 par le crédit du compte 445Si le total débit est supérieur au total crédit, il faudrait mentionner en sus au crédit, le compte 4441_État, TVA due, approvisionné du solde; Si le total débit est inférieur au total crédit, il faudrait mentionner en sus au débit, le compte 4449 approvisionné du solde.

Exemple: Vente de marchandises pour 10.000.000 Fcfa avec TVA 18% aux Impôts et Domaines de Dakar.

Il faut débiter à la facturation, le compte 411 d’un montant de 11.800.000 Fcfa par le crédit des comptes 701 de 10.000.000 Fcfa et le compte 443 de 1.800.000fcfa.

Lors du paiement, le client ne vous a payé que 10.000.000 Fcfa.

 Il faut débiter le compte 521 par le crédit du compte 411 de 10.000.000 Fcfa. Puis demander l’attestation de précompte, qui serait journalisé en débitant le compte 4438 par le crédit du compte 411 pour un montant de 1.800.000 Fcfa.

Puis à la déclaration de TVA, vu que sur cette déclaration figure une ligne pour la TVA précomptée. En supposant que la TVA supportée est de 2.000.000 F:

il faut débiter les comptes 4431 de 1.800.000 Fcfa et 4449 de 2.000.000 Fcfa; par le crédit du compte 4438 de 1.800.000 Fcfa et 445 de 2.000.000 Fcfa.

Merci, pour votre lecture, et à très bientôt. Pour plus de détails sur les comptes du plan comptable abonnez-vous à notre News letter, Ou procurez vous notre dernier ouvrage intituler: Dictionnaire des comptes. 

En Outre, le Premier plan comptable Professionnel de la Zone OHADA est enfin disponible au: Télécharger. 

 

De Teddy CHACHA

Ecrivain, Rédacteur en Chef de

Senou PUBLISHING

 

Comments (4)

  1. Auteur
    Senou PUBLISHING 2 années ll y a

    Avez vous aimé l’article? Si oui, veuillez nous laisser un commentaire …

  2. Gildas N'TARE 2 années ll y a

    Très explicite. Je comprends mieux.

    • Auteur
      Senou PUBLISHING 2 années ll y a

      Merci pour votre confiance Monsieur Gildas N’tare.

  3. BABACAR NDIAYE 4 mois ll y a

    MERCI POUR CES ÉCLAIRCISSEMENTS

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