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Évaluation des créances au bilan

Évaluation des créances au bilan
24 octobre 2017 Awa FALL
In Blog
évaluation des créances

La tenue d’une comptabilité d’engagement exige la prise en compte des dettes dès leur naissance. Le principe du nominalisme recommande lors de leur en entrée au bilan, l’inscription des créances à leur coût historique considéré comme leur valeur nominale de remboursement. L’inscription à cette valeur n’est au demeurant admise que lorsque la créance est certaine dans son principe et dans son montant. L’espoir de recouvrement de la créance ainsi établie justifie son inscription au bilan au titre des créances ordinaires. Il découle souvent d’une vente parfaite entre les parties dès l’instant où elles ont convenu de la chose et du prix, même si la chose n’a pas encore été livrée, ni le prix payé.

L’enregistrement d’une créance s’effectue au transfert de propriété correspondant habituellement à la livraison pour les ventes ou à la réalisation pour les prestations de services. Il s’effectue sur la base d’une facture, sous réserves de certaines régularisations en fin d’exercice tenant compte des décalages existant entre la facturation et la livraison. Les réductions éventuelles accordées figurant sur la facture ne sont pas comptabilisées tandis que les réductions financières accordées sur facture ou non sont portées en charges financières dans le compte 673_Escompte accordé. L’existence d’une clause résolutoire dans une vente ne fait pas obstacle à l’enregistrement d’une créance ni ne la met en péril. Elle ne remet pas en cause la vente au moment de la réalisation, mais impose la restitution par le créancier de ce qu’il a reçu en cas de réalisation de l’évènement. Quant à la condition suspensive, elle retarde l’effectivité de la vente jusqu’à la réalisation de la condition visée.

Lorsque le montant d’une créance ne peut être établi en fin d’exercice, elle n’est pas enregistrée. Par contre, lorsqu’elle est établie dans son principe mais non déterminée dans son montant, une évaluation peut être faite et un montant provisoire inscrit au bilan. C’est le cas lorsqu’une livraison a été effectuée avant l’établissement de la facture correspondante. L’entreprise évalue alors le montant de la créance et l’inscrit dans le compte 418_Clients produits à recevoir, étant entendu que la TVA (compte 4435_tva, sur factures à établir) est arrimée au compte de produit (classe 7). Le cas échéant, la régularisation est faite à l’ouverture de l’exercice suivant, par contrepassation de cette écriture, ou en soldant ce compte 418 par le 411 utilisé au moment de l’établissement de la facture. Les créances sont enregistrées pour leur montant TTC (toutes taxes comprises) et libellés en FCFA sans prise en compte de leur date d’échéance. Cette précision liée à leur exigibilité est renvoyée au tableau 6 « échéances des créances à la clôture de l’exercice » de l’état annexé.

Pour les prestations de services, suivant la nature du contrat, lorsque le client n’a pas encore donné son accord sur la chose et sur le prix (par exemple dans le cas d’un contrat de construction, lorsqu’il n’a pas encore constaté et approuvé l’état d’avancement des travaux) la créance correspondante n’est pas considérée comme établie dans son principe et n’est pas inscrite dans un compte de produit.

La bonne fin de l’opération ayant fait naître la créance se traduit par le paiement qui éteint partiellement ou totalement la créance. Mais le non recouvrement d’une créance exigible, si tant est qu’elle soit vieille, ne l’éteint pas en principe. Au demeurant, le principe de prudence recommande de jauger le caractère recouvrable des créances à la clôture de chaque exercice en se basant sur des éléments objectifs pour apprécier l’espérance de recouvrement des créances compte tenu notamment de la situation économique des débiteurs. Toute dépréciation décelée devant être anticipée par la constitution d’une provision qui ne peut manquer de peser sur le résultat de l’entreprise.

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