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Zoom sur la fiducie non testamentaire

Zoom sur la fiducie non testamentaire
5 août 2017 Awa FALL
In Blog
fiducie non testamentaire

La fiducie non testamentaire

La fiducie non testamentaire!!! Les gens se demandent souvent ce qu’est une fiducie, et ce qu’elle peut leur apporter dans le cadre de leur planification fiscale personnelle et de leur entreprise. Avant cet article nous avons eu à développé la vente à réméré qui a un style comptable pas très loin de celle d’une opération de fiducie. Dans cet article, nous parlerons seulement des fiducies non testamentaires. Alors que dans un prochain article nous parlerons des fiducies testamentaires.

Qu’est-ce qu’une fiducie?

La fiducie est une disposition juridique qui permet à une personne (le disposant) de transférer de manière légale à un tiers (le fiduciaire) un bien que ce dernier doit gérer et rendre au bout d’un temps convenu et dans des conditions déterminées. La fiducie est donc un transfert temporaire de propriété. Une fiducie est un contrat entre trois intervenants: constituant, fiduciaire, bénéficiaires. 

Quels sont les rôles des intervenants?

D’une part, le rôle du constituant se limite à la mise en place de la fiducie. Par la suite il n’aura plus aucun rôle à jouer.

D’autre part, le fiduciaire, quant à lui, assure la gestion de la fiducie. Il détient la propriété juridique des biens de celle-ci pour le compte d’autres membres désignés comme bénéficiaires. Ainsi, c’est le fiduciaire qui peut exercer le droit de vote rattaché aux actions détenues par la fiducie. Cependant, il est important de noter que le fiduciaire a l’obligation d’agir conformément à l’acte de fiducie.  Aussi, il doit agir selon le meilleur intérêt des bénéficiaires.

Enfin, les bénéficiaires sont les personnes qui peuvent recevoir les revenus ou le capital de la fiducie. Il est important de retenir qu’un fiduciaire, qui est également bénéficiaire de la fiducie, ne peut agir seul. Dans un tel cas, le fiduciaire devra être assisté par un co-fiduciaire indépendant, c’est-à-dire, n’étant pas bénéficiaire, ni constituant. Ensemble, ils bénéficient d’une grande discrétion sur les questions concernant la gestion des biens, l’attribution du revenu et du capital aux bénéficiaires.

Avantages de la fiducie

  1. Une des beautés d’une fiducie est que lorsqu’elle distribue des revenus à ses bénéficiaires, elle ne modifie pas la nature du revenu.
  2. L’exonération de gain en capital. Chaque bénéficiaire ayant reçu un revenu gagné par la fiducie a le droit de réclamer, sur le gain en capital qui lui est attribué, une exonération partielle. L’exonération est relativement à des actions qui remplissent les conditions prévues aux lois fiscales. Dans l’optique où l’on veut maximiser cette exonération, la fiducie pourra distribuer une portion du gain en capital. Cela se fait au moment de la vente de ses actions.
  3. La stratégie du fractionnement du revenu. Par le biais de la fiducie, il est possible de se prévaloir de l’avantage du fractionnement des revenus. Les revenus sont réalisés par la fiducie entre les bénéficiaires. Si vous distribuez des revenus à vos enfants, ces derniers sont susceptibles d’avoir un taux d’imposition moindre que la personne qui aurait détenu les actions directement. Et, de ce fait, il peut y avoir une économie d’impôt importante.
  4. Le patrimoine distinct. La fiducie possède un patrimoine distinct de ses intervenants. Ses seuls créanciers sont ceux avec qui elle a transigé, limitant ainsi sa responsabilité. Dans une fiducie familiale, où le conjoint et les enfants sont généralement les bénéficiaires, il serait intéressant de transférer la résidence familiale, et tous actifs substantiels (résidences principales et secondaires, placement hors REER, véhicules, etc.) puis qu’ils seront protégés des créanciers.
  5. L’économie d’impôt au décès. De façon générale, lorsqu’un particulier décède, les actions qu’il détient dans une société privée, tout comme ses autres actifs, sont disposées à juste valeur marchande. Mais, il existe une exception, celle des biens transférés au conjoint ou à une fiducie créée en faveur du conjoint.
  6. Facile à gérer. Dans la plupart des cas, il est relativement facile de gérer et produire les déclarations fiscales d’une fiducie. Dans la majorité des cas, les revenus seront redistribués aux bénéficiaires. En conclusion, la création d’une fiducie permet une meilleure planification fiscale, en plus de protéger vos actifs contre des créanciers.

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