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Histoire d’une société (1)

Histoire d’une société (1)
15 février 2018 Awa FALL
In Blog

C’est l’histoire d’une société qui a dû faire face à un contrôle fiscal aux conséquences difficiles:

La société BAKARI PLUS, Suite à la rectification de son résultat fiscal, l’administration lui a adressé une demande de vérification sur place des informations comptables et fiscales de la société, ceci sans préavis. (Ce qui n’est pas normale voir contre les principes fiscaux en terme de contrôle Fiscal).

N’ayant aucune information sur les règles et principes en vigueur en matière de redressement Fiscal, cette dernière entreprise reçoit les inspecteurs qui prient trois mois plein pour la mission de vérification, durant cette période, le personnel et les dirigeants de la société étaient sous l’épée de Damocles de ces derniers.

Ceci, au point de laisser leur activités, pour entierement se consacrer aux inspecteurs. L’administration disposait de tous les éléments nécessaires pour porter une appréciation correcte sur la situation fiscale de la société. Malgré cela ces derniers leurs ont lancé un commandement de payer et a procédé à la saisie conservatoire de ses comptes bancaires. Privée de ses liquidités, la société a dû se déclarer en cessation de paiement et a fini par être placée en liquidation judiciaire.

Or il se trouve que le contrôle fiscal n’est abouti à rien, aucune poursuite. Mais le mal était déjà fait… Le dirigeant n’en reste pas là et demande à être indemnisé du préjudice subi du fait de la mise en liquidation judiciaire de sa société.

Le juge lui a accordé cette indemnisation. Protéger vous, en vous informant beaucoup plus sur les procédures de redressement: https://www.senoupublishing.com/produit/annuler-vos-redressements/  

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