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L’impôt au décès

L’impôt au décès
12 août 2017 Awa FALL
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impôt au décès

Impôt au décès

Dans la vie, tout se planifie, et même ce moment fatidique: le décès. Il faut comprendre que le décès d’une personne vivant dans un pays au système fiscal atypique, peut impliquer un lourd fardeau fiscal.

Nommer un liquidateur ou plusieurs ?

Il est souvent plus simple de ne nommer au testament qu’une seule personne qui agira comme liquidateur, plutôt que plusieurs qui agiraient comme co-liquidateurs, car trop de capitaines à la barre du navire n’est pas conseillé. Certaines décisions difficiles pourraient prendre beaucoup de temps à être adoptées. En effet, si l’ensemble des co-liquidateurs soit en accord à chaque fois, cela prendrait du temps.

Impact fiscal

À la journée du décès, il y a disposition présumée de l’ensemble des biens du défunt à la valeur marchande. La plus-value accumulée depuis la détention sera imposée. Cela implique des impôts importants. Par contre, lorsque les biens sont légués à la conjointe ou au conjoint, ces impôts pourront, dans la grande majorité des cas, être reportés au décès de la conjointe ou du conjoint.

La distribution des biens

La distribution des biens aux héritiers doit être réfléchie. Souvent, on va préférer transférer les biens ayant les plus de valeur accumulée en franchise d’impôt à la conjointe. En effet, c’est pour éviter des impôts importants pour le défunt.

Les biens ayant des valeurs accumulées moins importantes pourront être légués aux enfants. Le défunt devra par contre s’imposer, mais les impôts seront moindres.

Il faut donc s’assurer que votre testament soit mis à jour. Il faut nommer le bénéficiaire de vos biens, car le liquidateur s’y basera lorsqu’il fera les distributions aux héritiers.

Gens d’affaires

Si le défunt est propriétaire d’une entreprise, il peut alors être très avantageux de mettre certaines planifications en place avant son décès. Un montant de 5 000 000 FCFA pourra être versé à sa succession sans impôt (la prestation consécutive au décès) et des dividendes pourront être déclarés dans plusieurs déclarations de revenus différentes (les crédits d’impôts seront ainsi multipliés), ce qui permettra de réduire les impôts de façon substantielle.

Immeubles d’habitations

Au décès, il y aura disposition réputée de l’ensemble des résidences à la juste valeur marchande. Par exemple, la résidence principale, le chalet et l’immeuble locatif. L’exemption pour résidence principale permettra d’exempter le gain en capital soit sur la résidence principale ou le chalet.

Le transfert des résidences à sa conjointe sera fait en franchise d’impôt.

Frais funéraires

Ces frais ne sont jamais déductibles. Par ailleurs, le montant de 1 250 000 FCFA reçu de la Régie des Rentes du Québec pour la prestation de décès est imposable pour les héritiers et non pas pour le décédé personnellement.

Délais de production

À la journée du décès, le défunt a une fin d’année d’imposition réputée. Son liquidateur devra alors déclarer les revenus gagnés du 1erjanvier jusqu’au moment du décès.

Par exemple :

Si le décès survient entre le 1er janvier 2016 et le 31 octobre 2016, le liquidateur aura jusqu’au 30 avril 2017 pour produire les déclarations de revenus de 2016.

Dans le cas où le décès survient entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2016, le liquidateur aura 6 mois suivant le décès pour produire les déclarations de revenus de 2016.

Si le décès survient entre le 1er janvier 2016 et le 30 avril 2016, son liquidateur aura un délai supplémentaire de 6 mois suivant son décès pour produire ses déclarations de revenus de 2015.

Conclusion

Comme vous pouvez le voir, ce simple survol des règles fiscales lors du décès démontre la complexité de produire la dernière déclaration de revenus. Une mauvaise planification pourrait coûter très cher en impôts payés en trop à l’État, alors que notre succession aurait pu en profiter.

Votre conseiller chez Stéphane Magnan CPA Inc. peut vous aider à prendre les meilleures décisions possibles.


L’information publiée dans cet article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne en particulier. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information, rien ne garantit qu’elle soit exacte dans l’avenir et ne remplace pas les conseils de professionnels.


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