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SUBVENTION D’EXPLOITATION ET D’EQUILIBRE

SUBVENTION D’EXPLOITATION ET D’EQUILIBRE
3 avril 2018 omellonia
In Blog
le compte des tiers

Les subventions d’exploitation

Les subventions d’exploitation sont accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou les tiers.

La subvention d’exploitation est celle que reçoit l’entité pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation.

Elles ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d’investissement. Elles comprennent par exemple, les indemnités compensatrices pour insuffisance du prix de vente imposé. Ces subventions peuvent être accordées sous forme de primes variées. Il s’agit des primes d’embauche, des primes de création d’emplois, des primes d’exportation.

Abandons de créances

D’abord, les abandons de créances à caractère commercial consentis en faveur de l’entité sont assimilés à des subventions d’exploitation.

Est considéré comme commercial, l’abandon de créances qui trouve son origine dans les relations commerciales. L’abandon doit être consenti soit pour maintenir les débouchés, soit pour préserver les sources d’approvisionnement. Les motivations de l’abandon de créances doivent être essentiellement commerciales (créances d’exploitation par exemple).

Est considéré comme financier, l’abandon de créances qui trouve son origine dans des relations ou des motivations non commerciales. C’est-à-dire les prêts et créances non commerciales, par exemple compte 271.

Sur le plan fiscal, cette opération se traduit au Sénégal par un produit à intégrer dans les résultats de l’exercice. Aussi, elle est traduite par et par une imposition à la TVA du montant de l’abandon.

L’abandon de créances à caractère commercial, assimilé à une activité ordinaire, est enregistré au compte 71_Subventions d’exploitation par le débit du compte de tiers concerné.

Enfin, l’abandon de créances à caractère financier, considéré par le SYSCOA comme extraordinaire, est enregistré au compte 846_Abandons de créances obtenus.

Les subventions d’exploitation sont enregistrées dans le compte 71_Subventions d’exploitation.

Subvention d’équilibre

La subvention d’équilibre est celle dont bénéficie l’entité pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.

Les subventions d’équilibre se distinguent des subventions d’exploitation en ce qu’elles ne sont pas directement liées à une insuffisance de prix de vente imposé.

Les subventions d’équilibre ne sont enregistrées qu’en fin d’exercice dans le compte hors activités ordinaires 88_Subventions d’équilibre.

Selon la norme comptable internationale n°20, intitulée la comptabilisation des subventions publiques et les informations à fournir sur l’aide publique, les subventions publiques, y compris les subventions en nature évaluées à leur valeur vénale, ne doivent être comptabilisées au Compte de résultat que lorsqu’il existe une assurance raisonnable que :

  1. L’entité pourra se conformer aux conditions attachées aux subventions ;
  2. Les subventions seront perçues.

Elles ne doivent pas être directement portées au crédit des comptes de capitaux propres.

Subvention publique

Les subventions publiques doivent être rapportées aux résultats. Cela est fait selon une méthode rationnelle, sur le nombre d’exercices nécessaires pour les rapprocher des coûts qu’elles sont censées compenser.

Les subventions publiques allouées pour compenser des charges ou des pertes antérieures, ou pour apporter un soutien financier immédiat à l’entité sans contrepartie ultérieure, doivent être un revenu de l’exercice dans lequel elles sont considérées comme exigibles, en tant qu’élément extraordinaire si tel est le cas.

Dans certains cas, les subventions doivent être remboursées en raison du non-respect de certaines obligations. Une subvention qui devient remboursable est un changement d’une évaluation comptable et non le redressement d’un élément sur exercice antérieur.

Si la subvention est destinée à rembourser des frais forfaitaires ou des frais réels identifiés, les entités bénéficiaires peuvent :

  • Soit créditer l compte 781_Transferts de charges d’exploitation, pour les frais déterminés en comptabilité analytique ou statiquement ;
  • Soit créditer directement les comptes de charges identifiés de la classe 6 (frais réels) par le débit du compte 449_Etat, créances et dettes diverses puis du compte de trésorerie concerné.

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