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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
17 avril 2018 omellonia
In Blog
les subventions

Les subventions

Les subventions sont des aides. Il s’agit d’espèces ou de biens remis à fonds perdus à un individu, ou un organisme par l’Etat, un organisme ou un mécène.

Dans certains cas, l’entité reçoit ladite subvention d’investissement sous la forme d’un transfert d’immobilisations à titre gratuit.

Les subventions d’investissement sont accordées à l’entité pour lui permettre d’acquérir ou de céder des immobilisations, amortissables ou non.

Le compte de subvention d’investissement permet de constater, au Bilan de l’entité, l’enrichissement provenant de la subvention.

Subvention rapportée aux résultats

La subvention est rapportée aux résultats de chaque exercice comme suit :

  • Si l’immobilisation, dont l’acquisition ou la création a été rendue possible par la subvention, est non amortissable, la subvention est étalée sur une durée. C’est une durée d’inaliénabilité de l’immobilisation lorsqu’elle est inaliénable. Par contre, si le contrat ne prévoit pas de clause d’inaliénabilité, la subvention est amortie pour une somme égale au 1/10ème de son contrat.
  • Si la subvention se rapporte à des immobilisations amortissables, le montant de la quote-part amortie est en principe égal au montant de la dotation. Il s’agit de la doaation aux comptes d’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de la subvention.

La disparition du bien doit entraîner la reprise intégrale de la subvention d’investissement.

Norme comptable internationale

Selon la norme comptable internationale n°20 :

  • D’abord, les subventions publiques (et, les subventions en nature) évaluées à leur valeur vénale, doivent être comptabilisées à une condition. Elles sont comptabilisées en compte de résultat lorsqu’il existe une assurance raisonnable.
  1. L’entité pourra se conformer aux conditions attachées aux subventions.
  2. Les subventions seront perçues.
  • Ensuite, les subventions publiques doivent être rapportées aux résultats, selon une méthode rationnelle.  Aussi, elles le sont sur le nombre d’exercices nécessaires pour les rapprocher des coûts qu’elles sont censées compenser.

Elles ne doivent pas être directement créditées aux capitaux propres.

  • Puis, les subventions publiques allouées soit pour compenser des charges ou des pertes antérieures, soit pour apporter un support financier immédiat à l’entité sans contrepartie ultérieure, doivent être rapportées au résultat de l’exercice où elles sont considérées comme exigibles en tant qu’élément exceptionnel, si tel est le cas.
  • Enfin, le remboursement d’une subvention doit être comptabilisé comme étant un changement d’une évaluation comptable. Le remboursement d’une subvention d’exploitation doit être imputé en premier lieu sur le solde de la subvention non encore rapporté au résultat. Dans la mesure où le remboursement excède le solde de la subvention, ou si le solde est nul, le remboursement doit être comptabilisé directement en charges de l’exercice. Le remboursement d’une subvention d’équipement doit être comptabilisé soit en augmentation de la valeur de l’immobilisation, soit en réduisant le solde de la subvention non encore rapporté au résultat. L’amortissement supplémentaire qui aurait été comptabilisé en charge en l’absence de la subvention doit être comptabilisé en charge immédiatement.

Autres informations

Les informations suivantes doivent être publiées dans l’Etat annexé :

  1. Les méthodes comptables adoptées pour enregistrer les subventions publiques, y compris les méthodes de présentation adoptées dans les états financiers ;
  2. La nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées dans les états financiers et une information sur les autres formes d’aide publique dont l’entité a directement bénéficié ;
  3. Les conditions non remplies et toute éventualité relative aux aides publiques prises en compte.

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