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Code Général des Impôts du Sénégal

Code Général des Impôts du Sénégal

5 500 CFA

Présentation du livre:
Le livre « Code Général des Impôts du Sénégal », est un livre fort convoité depuis Décembre 2015, ceci suite à plusieurs modification de cette loi. Ici, nous vous proposons la version la plus actuel de ce code, tout en prenant le soin de mettre en exergue les réformes (en rouge). Il faut noter que ce document représente la bible de tout contribuable lors des missions de verification de par le bloc Fiscal.
| Dernière mise à jour:
Loi n° 2014 – 29 du 03 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l’année 2014.
Loi n° 2015 – 06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts. 
| Thématiques:
La présente loi porte Code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d’enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées et les règles afférentes aux procédures fiscales.
| Format: PDF/Epub. | Nombre de pages:  319. | Vos questions

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EXPOSE DES MOTIFS:

La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires.

La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et variés a conduit le législa- teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- traînant ainsi une complexification du dispositif, aussi bien pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables.

En effet, au regard de sa forme, le code comporte des règles d’une grande complexi- té. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits pro- portionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions appli- cables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt.

En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé fait du live III le compartiment le moins accessible du CGI. A cela s’ajoutent des dispositions relatives à l’organisation des bureaux et aux modalités d’accomplissement de la for- malité de l’enregistrement, lesquelles relèvent normalement du domaine règlemen- taire. De tout cela, il résulte un allongement inutile de ce livre qui représente plus du tiers du code.

Relativement au fond, il convient de noter que la législation fiscale n’est plus adaptée à un contexte économique et social en constante mutation, aussi bien par rapport à sa fonction budgétaire qu’au regard de sa fonction d’instrument de politique écono- mique et sociale.

Par ailleurs, au titre des taxes sur le chiffre d’affaires, le CGI comprend en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) un certain nombre de règles qui ont longtemps dété- rioré les rapports entre l’Administration fiscale et les opérateurs de certaines activités économiques qu’elle avait du mal à fiscaliser convenablement. Sans doute, cela a-t-il motivé les restrictions et exclusions du droit à déduction et à restitution. Or, de telles règles ne militent pas en faveur de la neutralité, attribut universel qui doit caractéri- ser un bon régime de TVA.

En outre, la législation fiscale est caractérisée par l’existence d’une multitude de ré- gimes dérogatoires disséminés à travers des textes épars (Code minier, Code pétro- lier, Code des investissements, régimes francs, etc.). Au-delà du problème de lisibilité et de cohérence qu’elle pose, cette législation est porteuse d’un certain nombre de facteurs de distorsion à la concurrence économique.

Au regard de toutes ces considérations, il devenait urgent pour le Gouvernement de refondre totalement le dispositif fiscal afin de le rendre plus lisible et mieux articulé aux objectifs poursuivis dans le cadre de la politique économique et sociale du Sénégal. Dans cette perspective, quatre (4) finalités majeures sont recherchées, à savoir: améliorer la qualité du dispositif fiscal; accroître le rendement budgétaire de l’impôt par l’élargissement de l’assiette; promouvoir une meilleure justice fiscale et le consentement à l’impôt; mettre en place un droit fiscal commun incitatif pour promouvoir la croissance économique et améliorer l’environnement des affaires.

 

1- Améliorer la qualité du dispositif fiscal:

Il s’est agi, d’une part, de réécrire le texte dans un style plus simple et plus clair et, d’autre part, d’unifier les règles fiscales pour permettre au contribuable de retrouver, dans un document unique, l’ensemble du dispositif applicable au Sénégal.

A cet égard, un accent particulier a été mis sur la cohérence d’ensemble des diffé- rentes parties du code.

Au titre des innovations consacrées en matière d’Impôt sur les Sociétés (IS), il est possible de retenir la déductibilité des charges suivantes :

  • les libéralités octroyées sous forme d’œuvres sociales consenties au profit du personnel dont la liste et les limites de déduction seront prévues par arrêté du ministre chargé des Finances;
  • les versements effectués, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires, par les entreprises au profit d’œuvres ou d’organismes suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des Finances;
  • les aides consenties sous forme de versements opérés par les entreprises dans des comptes ouverts au nom de l’Etat en cas de situation de catastrophe dé- clarée par l’autorité publique;
  • les primes d’assurance versées en vue de couvrir des indemnités légales de fin de carrière, de décès ou de départ à la retraite et les cotisations relatives à l’assurance-maladie et à la retraite complémentaire;
  • le taux des intérêts servis aux sommes mises à la disposition de la société, en sus du capital initial, par un ou plusieurs associés limité à trois points au- dessus du taux d’escompte de la BCEAO.

En matière de déductibilité des amortissements, le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique est étendu aux biens pris par voie de financement islamique tout comme les amortissements de caducité constitués dans le cadre des contrats de Partenariat Public Privé (PPP) ouvrent désormais droit à déduction.

La déduction des provisions techniques est également accordée aux compagnies d’assurance qui passent des dotations conformes aux prescriptions du Code de la Conférence Inter-africaine des Marchés d’Assurances (CIMA). Il en est de même des provisions pour renouvellement passées par les entreprises dans le cadre des contrats dits de « construction-exploitation-transfert ».

L’amélioration de la qualité du dispositif comprend, par ailleurs, un important volet de simplification. Il s’agit de faire en sorte que le contribuable s’acquitte de ses obli- gations fiscales de façon allégée. C’est dans cette perspective que des aménage- ments sont prévus pour certaines catégories de contribuables, notamment ceux dont le niveau des activités est assez modeste avec la mise en place du régime du réel simplifié. Les contribuables éligibles à ce régime bénéficient de certains allégements notamment en matière de procédures dans la mesure où la périodicité de leurs dé- clarations est réduite sensiblement. En matière d’impôts indirects et de retenues à la source sur les salaires et autres sommes versées aux tiers, ils ne déclareront désor- mais que trimestriellement. Ils bénéficient, en outre, de certains abattements lors- qu’ils adhèrent à un centre de gestion agréé.

S’agissant de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), en lieu et place du montant forfai- taire progressif, l’IMF sera calculé en proportion du chiffre d’affaires avec un plafond de 5 000 000 FCFA.

C’est sous ce même registre de simplification qu’il faut comprendre l’institution d’une contribution globale foncière qui permet aux titulaires de revenus fonciers modestes de s’acquitter de leurs obligations fiscales en une seule fois par le versement d’un impôt synthétique représentant toutes les catégories d’impôts dont ils sont rede- vables. Ce qui constitue un moyen de promouvoir le consentement volontaire à l’impôt.

En matière de fiscalité indirecte, le projet franchit un pas supplémentaire pour consa- crer une TVA qui se rapproche des meilleures pratiques observées sur le plan inter- national. C’est ainsi que les règles de base concernant les notions d’assujetti, d’opé- rations imposables, de base d’imposition, de fait générateur et d’exigibilité ont été revues dans le sens de les rendre également conformes avec les directives de l’UE- MOA relatives aux taxes indirectes.

Le présent projet prévoit également un régime particulier dit « de la marge » pour les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques ainsi que les né- gociants en biens d’occasion.

En outre, les règles de déductibilité de la taxe supportée sont réaménagées dans l’optique d’éliminer toutes les sources de rémanence et les services exportés ouvrent désormais droit à déduction de la TVA d’amont.

Dans le même ordre d’idées, le régime du précompte sera progressivement supprimé pour rétablir le mécanisme approprié de la TVA et répondre favorablement à une forte demande exprimée par les entreprises dont la trésorerie a fortement été perturbée par l’application d’un tel régime.

Au chapitre des restitutions, les règles applicables ont été modifiées en vue de mettre en place à terme un mécanisme de « remboursement cash » à la fois moderne et performant. A ce propos, les demandes de restitutions déposées par les as- sujettis seront instruites dans des délais beaucoup plus réduits surtout pour les entreprises dites « citoyennes ».

S’agissant des délais prévus pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement, l’effort de rationalisation a permis de les faire passer de sept (07) à trois (03) jours ; de la même manière, les dispositions traitant de la compétence des bureaux sont devenues nettement plus claires.

Dans la même lancée, l’impératif d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers notamment par la réduction du nombre de procédures administratives a conduit l’Administration fiscale à instituer une procédure dite de la formalité fusion- née. Celle-ci consiste à fondre les formalités de l’enregistrement et de la publicité foncière pour les actes soumis à inscription au Livre foncier dans un seul bureau.

De même, en matière de taxe annuelle sur les véhicules à moteur, il est proposé, pour le paiement de l’impôt de substituer à une taxe d’immatriculation une taxe de circulation ou d’usage dont le tarif est désormais dans le montant de la taxe spéci- fique sur les produits pétroliers.

Un bon système fiscal postule une meilleure traçabilité entre l’obligation fiscale, l’in- fraction qui découle de son éventuelle inobservation et la sanction applicable. Le pré- sent projet intègre parfaitement cette préoccupation dans un livre IV qui renforce les droits des contribuables tout en faisant ressortir de façon claire leurs obligations.

De même, en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, le projet a mis en place des règles dont l’efficacité a été éprouvée par beaucoup d’autres pays. La réécriture des dispositions relatives à l’abus de droit et au transfert indirect de bénéfices, avec, en particulier, l’obligation documentaire qui incombe aux assujettis consacre une avancée significative dans ce domaine.

En outre, la modernisation des procédures fiscales a été également une préoccupa- tion essentielle de cette réforme. C’est tout le sens de la possibilité désormais offerte aux contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales par voie électronique. Les télé-procédures, qui concerneront dans un premier temps les grandes entreprises avant d’être généralisées dans une phase ultérieure, leur permettront de déclarer et de payer en ligne.

Enfin, le projet prend aussi en charge les évolutions notées en matière de contrôle des comptabilités informatisées et de stockage électronique.

 

2- Accroître le rendement budgétaire de l’impôt:

La fonction première de l’impôt est la mobilisation de ressources pour la couverture des charges publiques. A cet égard, les règles édictées doivent permettre à l’Etat non seulement de préserver l’intégrité de l’assiette fiscale, mais surtout de l’élargir. Le projet de code s’inscrit résolument dans cette dynamique.

L’institution d’un acompte à l’importation permet également de garantir l’intégrité de l’assiette par la mise en application d’un mécanisme d’avance sur l’impôt de la part d’importateurs de certains produits de consommation.

De même, pour mettre à contribution tous les acteurs évoluant dans le secteur financier, il est prévu de remplacer la taxe sur les opérations bancaires (TOB) par une nouvelle taxe dénommée taxe sur les activités financières (TAF) dont le champ d’application comprend outre les opérations bancaires, toutes les autres activités finan- cières réalisées par des assujettis qui n’ont pas le statut légal de banque ou d’établissement financier. Par cette approche, l’assiette fiscale sera élargie aux nouvelles opé- rations réalisées dans ce secteur.

Cet objectif d’élargissement de l’assiette commande dans le même temps une exten- sion du champ des droits d’accises aux produits cosmétiques et aux véhicules à gros- se cylindrée dont le marché s’est élargi et diversifié avec des importations massives observées ces dernières années.

La baisse généralisée des droits d’enregistrement devrait également participer de cet effort de mobilisation des ressources publiques, grâce notamment à la diminution attendue des cas de dissimulation ou de minoration de base souvent constatés lors de l’enregistrement de certains actes à enjeux financiers importants.

 

3- Promouvoir une meilleure justice fiscale:

Cette réforme constitue pour l’Etat l’occasion de promouvoir entre les contribuables une meilleure justice fiscale. En effet, depuis 2004, des efforts considérables ont été consentis en faveur des contribuables personnes morales, par un allégement du far- deau fiscal.

Aussi, des mesures fiscales d’une plus grande envergure doivent-elles être consenties au profit des ménages dont la capacité financière a largement été affectée par la crise économique. Le moment est donc venu d’accéder à cette demande sociale ré- currente de revalorisation du pouvoir d’achat notamment des salariés.

Pour cela, il a été décidé de revoir en profondeur le système de fiscalisation des revenus des personnes physiques dans le sens d’une baisse sensible de leur niveau d’imposition. Cette volonté est matérialisée par une refonte du système de l’Impôt sur le Revenu (IR) avec la suppression du droit proportionnel, la réduction du nombre de tranches du droit progressif, le remplacement du quotient familial par la réduction d’impôt pour charge de famille et un taux marginal plafonné à 40%. Cette mesure se traduit par une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu, notamment au profit des salariés.

Enfin, en matière de droits de timbre, une loi fiscale initiée en 2006 avait instauré le visa payant au Sénégal, et avait fixé uniformément la tarification en fonction de la nature du visa. il s’agit, dans le cadre de la présente réforme, de reprendre, en la réaffirmant, l’application du principe de la réciprocité aux ressortissants de tous pays qui soumettent les nationaux sénégalais à la formalité du visa payant. Par la même occasion, une mise à jour de la nomenclature des types de visa a été opérée.

 

4- Mettre en place un droit commun incitatif:

L’étude sur les dépenses fiscales réalisée par le Ministère de l’Economie et des Fi- nances (MEF) au titre des années 2008 et 2009 avait révélé le coût exorbitant des exonérations pour le budget de l’Etat. Paradoxalement, ces mesures de dépenses fiscales ne sont pas toutes efficaces au regard des objectifs économiques et sociaux qu’elles poursuivent.

Pour mettre un terme à ce phénomène, il est envisagé la suppression de certains régimes dérogatoires et la transposition des autres textes particuliers qui subsistent dans le CGI qui devient ainsi le siège unique de toute la législation fiscale.

Toutefois, cet effort d’unification ne constitue pas une remise à plat de tout le dispo- sitif incitatif, car la fonction économique de l’outil fiscal devra subsister sous une forme plus efficiente et plus équitable. En effet, avec cette réforme, apparaît la no- tion de droit commun incitatif qui consiste en une généralisation des dispositions d’incitation à l’investissement les plus efficaces et les mieux ciblées par rapport aux objectifs visés.

Il s’agit d’ouvrir la possibilité à toute entreprise qui remplit certaines conditions géné- rales conformes aux objectifs de la politique économique et sociale de l’Etat de béné- ficier d’importants avantages fiscaux, sans formalisme particulier.

Ce droit commun incitatif qui traverse tout le projet de code concerne toutes les ca- tégories d’impôts.

Parmi les mesures généralisées, figurent en bonne place les incitations qui, en ma- tière d’impôt sur les sociétés, ont fait la preuve de leur efficacité, à savoir: le crédit d’impôt; la réduction d’impôt pour exportation; la réduction d’impôt pour investissement de bénéfice.

Au titre de la TVA, le régime de la suspension est maintenu pour les opérations réalisées sous l’empire du Code des Investissements. En matière de droits d’enregistrement, il est proposé, en contrepartie de la baisse généralisée des droits, dont la plus importante est celle du droit de mutation de la propriété immobilière, une suppression des nombreux régimes de faveur qui ont l’inconvénient majeur de générer des pertes budgétaires importantes pour l’Etat et d’être inéquitables. En effet, n’étant pas bien connus des contribuables, ils ne profitent qu’à une minorité d’initiés.

De même, le droit de timbre a fait l’objet d’un important effort de rationalisation. Dans cette même perspective de faire jouer à la fiscalité son rôle d’instrument de politique économique, le projet consacre des dispositions qui favorisent l’essor de nouveaux moyens alternatifs de financement tels que le crédit bail, la finance islamique, le capital-risque et les systèmes financiers décentralisés. Pour tous ces moyens de financement alternatifs, l’objectif recherché est de faire en sorte que la fiscalité ne soit pas une cause de distorsion de concurrence. Les mesures retenues ont donc vocation d’éviter toute distorsion de concurrence, imputable à la fiscalité, entre ces mécanismes et les moyens de financement traditionnels.

Par ailleurs, les besoins d’investissements publics en matière d’infrastructures sont pris en compte par l’institution d’un cadre fiscal adapté au Partenariat Public Privé (PPP). En effet, pour encourager les entreprises à s’engager avec l’Etat dans le cadre des opérations de «construction, exploitation et transfert» communément connues sous le vocable de Build-Operate-transfer (BOT), il est proposé la mise en place d’un régime fiscal suffisamment incitatif pour permettre à l’Etat de réaliser les inves- tissements envisagés dans des domaines aussi stratégiques que les infrastructures de communication ou l’énergie, sans être obligé de consentir des régimes de faveurs particulièrement coûteux. Autant dire que le droit commun incitatif est le fil conducteur de la réforme qui permet ainsi d’unifier la législation fiscale tout en restaurant le principe d’équité qui évite de subordonner le bénéfice de certains avantages fiscaux à l’octroi d’un agrément administratif.

En définitive, ce projet de loi a l’ambition de mettre en place une fiscalité de déve- loppement, c’est-à-dire une fiscalité simple et cohérente dans l’articulation de ses règles, efficace dans sa fonction de mobilisation de ressources publiques et équitable dans sa fonction d’instrument de politique économique et sociale.

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