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Demande de Quitus Fiscal

Demande de Quitus Fiscal

500 CFA

Gagnez du temps, dans la qualité.
Publié le: 20 Novembre 2018;
Format: PDF et Word
Paiement via: Orange money, Wari, Paydunia, Master carte…

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Comment ce décline ce que vous achetez “la lettre”?

Cette lettre reste un véritable outil de travail… pour un Prix de 500 Francs Cfa. A l’achat, vous recevrez la lettre sous deux formats que sont: Le Forma word et le forma PDF. En effet, la version Word pour la rédaction de votre lettre et la version PDF pour servir d’exemple. Car, fort de nos années d’expériences dans le secteur, pour la version Word, il arrive une fois en passant qu’il ne se présente pas de la même manière d’une machine à une autre, ou tout simplement du fait de   l’incompatibilité de génération du Word. Il est évident dans de tels cas que la lettre en version world ne se présentera plus de la même manière, c’est dans ce sens que le format PDF vous sera utile pour facilement réajuster le document.

Pourquoi vous devez acheter cette lettre?

Le quitus fiscal est un document administratif, valable pour trois (03) mois, exigé par l’Etat et par certaines entreprises de la place (généralement grandes) en cas de soumission à un marché public ou privé. Ce document atteste que le contribuable est en règle au regard des impôts et domaines, et qu’il déclare et s’acquitte fréquemment de ses redevances d’impôts sur le revenu, de patente, de la TVA et de tout autre impôt direct et indirect. Le dirigeant ou responsable de la société peut demander un quitus fiscal, comme il peut demander à un mandataire (comptable, conseiller fiscal, secrétaire, assistant, DAF …) de le faire à sa place, sous réserve qu’il ait fourni toutes les pièces: 

(1) Une lettre de demande de quitus; (2) Un récépissé de dépôts des états financiers de synthèse; (3) Une photocopie des trois dernières déclarations de TVA (ainsi que leurs quittances); (4) Une photocopie des trois dernières déclarations de VRS (ainsi que leurs quittances); (5) Une photocopie des trois dernières déclarations de BRS (ainsi que leurs quittances); (6) Quittance de paiement des impôts et taxes due; (7) Quittance de paiement de la patente; (8) Une photocopie du registre de commerce et du NINEA; (9) Un timbre fiscal de 2000FCFA (seul montant à payer). (10) La fiche de déclaration de la patente dûment remplie avec pour intitulé: déclaration pour la détermination  de l’assiette de la contribution des patentes et de la contribution des licences. (11) L’attestation de déclaration de la taxe publicitaire a récupérer a la mairie. 

Quel avantage à acheter cette lettre?

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures: Que se passera-t’il si vous achetez cette lettre “Demande de Quitus Fiscal“, mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous devrez nous contacter et vous serez remboursé intégralement sous 24h!

Conformité de la Lettre: Cette Lettre totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région. Il est important de souligner qu’il prend en compte les réformes de l’année 2018 .

Les Gens: Que pensent-ils de la lettre?

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