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Réforme Comptable

Désormais, c’est un nouveau système comptable doté d’un cadre conceptuel propre et des meilleures pratiques nécessaires pour améliorer le traitement comptable et la présentation des états financiers, est Disponible en téléchargement au: <a href="https://www.senoupublishing.com/reforme-comptable/"> Cliquez ici</a>

Réforme Comptable
11 février 2018 Awa FALL
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Contexte de la Réforme Comptable:

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté, lors de sa 43ème session, dans le cadre de la nouvelle gouvernance sur la normalisation comptable et financière au sein de l’espace OHADA vers une convergence progressive aux normes de l’IASB (International Accounting Standards Board), le nouvel Acte uniforme de l’OHADA ( Réforme Comptable) relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), le 26 janvier 2017, à Brazzaville (Congo). Il a été publié au Journal Officiel de l’Organisation le 15 février 2017. Cet Acte a pour but d’adapter les règles comptables et financières régissant les entités œuvrant dans l’espace OHADA aux évolutions de la normalisation comptable internationale, dans le respect du contexte juridique et économique des Etats Parties.

Pays Concernés par la Réforme Comptable:

L’espace OHADA regroupe: le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.  

Présentation de l’acteur de la Réforme Comptable:

L’Acte uniforme sur le droit comptable et à l’information financière des entités dans l’espace OHADA a eu l’avantage de moderniser le système d’information comptable et de l’adapter aux exigences de transparence et de présentation des états financiers de notre temps.

En effet, l’entité est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels, elle est en relation d’échange économique: les salariés qui lui consacrent leurs forces de travail; les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires; les bailleurs de fonds qui lui apportent des capitaux; l’Etat à qui elle doit payer les impôts et taxes; les organismes sociaux à qui elle doit payer diverses cotisations; les marchés financiers ou boursiers pour les investisseurs potentiels. 

Ainsi, pour rendre compte, les professionnels du chiffre doivent dans leurs missions quotidiennes, conformément aux recommandations comptables en vigueur, au manuel de procédure comptable, à l’éthique et à la déontologie de leur profession, doivent: ramener dans l’intelligence des comptes les différents évènements qui surviennent tout au long de la vie de l’entité pour pouvoir présenter des états financiers clairs, loyaux et objectifs aussi, ils doivent également à partir des résultats obtenus analyser les risques encourus par ladite entité.  

Objet de la Réforme Comptable:

Cet Acte uniforme qui se veut plus en phase avec les réalités économiques et réglementaires des entités implantées dans les 17 États membres de la zone OHADA, est supposé répondre aux vœux formulés par la plupart des professionnels de bénéficier d’un référentiel tenant compte des évolutions de la normalisation comptable internationale dans un contexte de globalisation et d’intégration croissante de l’Afrique dans les transactions mondiales. L’Acte uniforme sur le droit comptable et à l’information financière auquel est annexé le Système comptable OHADA va de toute évidence améliorer la fiabilité et la pertinence de l’information financière présentée par les entités des Etats Parties.

Déjà, le nouveau cadre réglementaire comptable a apporté des modifications significatives sur le plan de comptes. En effet, pour que la comptabilité de l’entité puisse générer efficacement les états financiers annuels de synthèse, il faut au préalable: élaborer une liste des comptes nécessaire pour retracer toutes les opérations économiques, financières, fiscales et sociales qui surviennent dans la vie de ladite entité. En fin de période, il sera aisé de faire ressortir, au niveau de la balance, des masses, des rubriques et des postes qui composent lesdits états financiers.

Jusqu’à lors, la réglementation comptable dans les États membres de l’OHADA reposait sur l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, adopté le 24 mars 2000, en grande partie basé sur le système comptable ouest-africain (SYSCOA), entré en vigueur en 1998 dans les États de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et développé sous l’impulsion de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Présentation de la Réforme Comptable:

L’Acte uniforme adopté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés et les comptes IFRS.

Le nouveau dispositif comptable, de plus de 1200 pages, comprend d’une part, l’Acte uniforme révisé relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF); et d’autre part, le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA) à savoir: le plan comptable général OHADA (PCGO) et le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés (D4C). Il est désormais le référentiel comptable unique dans tous les Etats membres de l’OHADA.

Attentes relatives à la Réforme Comptable:

La réforme du référentiel comptable de l’OHADA vient répondre aux attentes de tous ceux qui depuis quelques temps militent pour l’amélioration de la qualité des informations financières et comptables des entreprises voire de leur performance dans les pays de l’espace OHADA.

En effet, l’Acte Uniforme sur le Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) auquel est annexé le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA), accompagné d’un règlement du 08 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit, est l’unique référentiel comptable en vigueur dans cet espace et vient ainsi, renforcer la fiabilité et la pertinence de l’information comptable et par ricochet, accroitre sa crédibilité aux yeux des différents partenaires nationaux et internationaux. Désormais, c’est un nouveau système comptable doté d’un cadre conceptuel propre et des meilleures pratiques nécessaires pour améliorer le traitement comptable et la présentation des états financiers.

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