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Les titres de placement

Les titres de placement
7 novembre 2017 Awa FALL
In Blog
titres de placement

Les actions et parts sociales représentatives de titres de placement peuvent générer des dividendes. Les dividendes sont soumis au régime de la retenue à la source des revenus de valeurs mobilières. Ces placements financiers sont réalisés dans un but essentiellement spéculatif. Ils permettent un usage fructueux d’excédents de trésorerie.

Les titres de placement

Les titres de placement figurent dans les comptes de trésorerie (50_Titres de placement). Ils ne sont donc pas dans les immobilisations de l’entreprise. A leur acquisition, ces titres de placement sont comptabilisés à leur prix d’achat figurant notamment sur le contrat d’achat. Les frais supportés sont enregistrés au 6311_Frais sur titres. Les titres non cotés sont évalués à leur valeur probable de négociation. La comparaison de leur valeur comptable et de leur valeur à l’inventaire  permet d’établir les probabilités de réalisation de gain ou de perte. Ils peuvent faire l’objet de la constitution d’une provision en cas de dépréciation. Cela est fait par le débit du compte 6795_Charges provisionnées financières sur titres de placement, par le crédit du compte 590_Dépréciation des titres de placement. La reprise de cette provision s’effectue en débitant le compte 590 et en créditant un compte 779_Reprises de charges provisionnées financières.

Cession de titre de placement

Lorsqu’une entreprise détentrice de titres de placement décide de les céder, le résultat de la cession est directement inscrit en cas de perte au débit du compte 677_Pertes sur cessions de titres de placement ou au crédit du compte 777_Gains sur cessions de titres de placement en cas de réalisation de gain. Il résulte de la comparaison entre le prix de cession des titres et leur valeur au bilan. Lorsque la cession de titres génère des frais, ils sont enregistrés dans le compte 6311. En cas de cession de titres d’un même ensemble conférant les mêmes droits, la détermination de la valeur de cession s’effectue suivant la méthode du coût moyen pondéré ou du premier entré, premier sorti dans le respect du principe de la permanence des méthodes.

La plus-value

La plus-value réalisée par une société est directement inscrite dans les produits de l’entité. Elle est soumise à l’impôt sur les bénéfices. Toutefois, il faut noter au passage que lorsque cette plus-value est réalisée elle est imposable dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC). La plus-value est réalisée par les personnes physiques à titre professionnel, au Sénégal ou à l’étranger directement.  Elle peut être soit réalisée par personne interposée, sur des opérations, des marchés de capitaux mobiliers de biens ou de marchandises.

La cession des titres cotés à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM)

La cession des titres cotés à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l’UEMOA n’est pas recherchée en paiement du droit de mutation. Toutefois, le droit de mutation s’applique aux opérations de transmission de titres autres que celles évoquées ci-dessus. Cela se fait sur la base d’un acte, de façon verbale. Elle peut aussi se faire par inscription au registre des transferts de titres tenu par la société émettrice. Le droit de mutation est de 1%. Il est liquidé sur la valeur vénale ou sur le prix stipulé s’il n’est pas inférieur à la valeur vénale. Avant la loi 2004-12 du 6 février 2004, la cession de titres n’était pas soumise à la formalité de l’enregistrement. Aussi, la cession n’était pas soumise au paiement des droits que lorsqu’elle était constatée par un écrit.

Le droit de mutation

Le droit de mutation est en principe liquidé sur le prix stipulé déduction faite des frais de cession. Lorsque les titres sociaux considérés ont fait l’objet d’une provision au cours de leur séjour dans l’entreprise, celle-ci n’entre pas en compte dans la détermination du prix de cession, de la plus-value ou de la moins-value.

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