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Valeur d’entrée d’une immobilisation incorporelle

Valeur d’entrée d’une immobilisation incorporelle
30 janvier 2018 Awa FALL
In Blog

A l’image des immobilisations corporelles, celles dites incorporelles peuvent tout aussi bien être acquises notamment à titre onéreux que générées par l’entreprise.

Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise à titre onéreux

Lorsque l’immobilisation incorporelle est acquise de façon séparée, son coût doit comprendre :

  • Le prix d’achat, les droits de douanes et taxes non remboursables y afférents déduction faite des remises et rabais commerciaux ;
  • L’ensemble des coûts directement supportés par l’entreprise dans le cadre de la préparation en vue de rendre l’immobilisation opérationnelle dans les conditions prévues. Il s’agit là de coûts tels que ceux liés aux tests de bon fonctionnement de celle-ci, des honoraires résultant directement de la mise en état de fonctionnement de cet actif. (les honoraires sur acquisition d’actif ne sont pas compris dans le coût de l’immobilisation suivant les normes actuelles de l’OHADA).

Toutefois, des dépenses telles que celles ayant trait à la formation du personnel, les frais généraux, les frais administratifs et les pertes opérationnelles initiales sont à exclure du montant à immobiliser au titre de l’immobilisation considérée. D’ailleurs, le processus d’agrégation de charges au coût de l’immobilisation s’arrête dès qu’elle est en situation d’être exploitée suivant les prévisions de la direction de l’entreprise. Les règles de détermination du coût d’une immobilisation corporelle se rapprochent beaucoup de celles qui s’appliquent aux immobilisations incorporelles. Ainsi, le traitement des frais financiers liés à l’acquisition par emprunt de ces variétés d’actifs est similaire. Les intérêts échus après la mise en exploitation de l’immobilisation incorporelle sont exclus du coût et doivent figurer dans les charges de l’exercice.

La production d’une immobilisation incorporelle par l’entreprise

Elle obéit à un processus dont les étapes sont diversement appréciées en comptabilité. Deux phases fondamentales sont à distinguer dans ce processus, la « phase de recherche » et la « phase de développement ». Pour que des charges encourues dans le processus de création d’une immobilisation incorporelle soient activables, il est nécessaire que l’entreprise puisse justifier de l’existence d’un actif incorporelle dont il est attendu des avantages économiques futurs probables. A  partir de ce critère, il est difficile d’envisager l’immobilisation à cette étape. Les dépenses supportées au cours du processus de recherche sont donc à comptabiliser suivant leur nature dans les charges de leur exercice de rattachement.

La phase de recherche selon la norme comptable internationale IAS numéro 38 se décline entre autres, en termes :

  • D’activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ;
  • De recherche d’applications de résultats de la recherche ou d’autres connaissances ;
  • De recherche de substituts à des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services ;
  • De formulation, conception, évaluation de différentes possibilités de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés et de choix définitif de l’une d’elles.

Cette première étape est suivie de la phase de développement qui doit déboucher en principe sur l’inscription en comptabilité d’une immobilisation qui au demeurant est assujettie à des conditions. En effet, l’entreprise doit apporter la preuve de la viabilité du fruit de la recherche développement de son projet interne en démontrant :

  • La faisabilité technique de l’immobilisation incorporelle dans la prospective de sa mise en service ou de sa vente ;
  • Son intention d’achever l’immobilisation, de la mettre en service ;
  • La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables, l’existence d’un marché pour la production issue d’elle, ou si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
  • La disponibilité notamment de ressources techniques, financières appropriées pour achever le développement et mettre en service l’immobilisation incorporelle ;
  • Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

A partir du moment où l’entreprise remplit toutes les conditions ci-dessus édictées, elle peut commencer la détermination du coût de l’immobilisation incorporelle qui est égale à la somme des dépenses. Ce coût n’intègre pas des dépenses comptabilisées avant cette date repère à partir de laquelle l’entreprise remplit les conditions listées plus-haut et des charges liées aux pertes opérationnelles initiales, les dépenses de formation du personnel pour l’exploitation de l’actif.

Les coûts pris en compte sont ceux « directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation pour qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction » selon les termes de la norme comptable internationale IAS n°38. Il s’agit des coûts des matériaux et services utilisés ou consommés pour générer l’actif incorporel, des coûts et des avantages du personnel imputables à sa fabrication, des dépenses engagées pour l’enregistrement d’un droit légal sur l’immobilisation et des amortissements de brevets et licences dans le processus de création de l’actif incorporel.

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