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Valorisation des stocks à la clôture de l’exercice

Valorisation des stocks à la clôture de l’exercice
3 octobre 2017 Awa FALL
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Au cours de l’exercice, l’entreprise aura enfilé les biens en stock dans le chapelet de ses ventes au rythme de la demande. La fin de l’exercice est un moment propice pour marquer une pause, jeter un coup d’œil sur le rétroviseur de ses activités pour mieux apprécier le niveau des stocks. L’inventaire permet donc de faire les comptes tant du point de vue du nombre de biens existants en stocks que de leur valeur, par famille de marchandises, matières et de mettre à jour les déclinaisons des comptes de stock du plan comptable. L’article 42 le l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises préconise à la fin de chaque exercice, qu’il soit procédé au recensement et à l’évaluation notamment des biens à leur valeur effective du moment dite valeur actuelle qui s’apprécie en fonction de la valeur d’estimation du moment du bien sur le marché et de son utilité pour l’entreprise. Il s’agit du prix de vente des produits, marchandises et matières premières dans les conditions normales au moment de l’inventaire.

La valeur actuelle des stocks est la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice. Elle doit alors être comparée à la valeur d’entrée figurant au bilan selon l’article 43 de l’acte uniforme susmentionné. Le législateur fiscal s’aligne sur cette question de l’acte uniforme en disposant en l’article 8-4 du CGI, que « les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour à la clôture de l’exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient ». L’infériorité de la valeur d’inventaire par rapport à la valeur au bilan des stocks doit aboutir conformément au principe comptable  de prudence à la constitution d’une provision pour dépréciation.

 La déductibilité fiscale de la provision pour dépréciation de stocks doit être appréciée au regard des conditions générales de déductibilité des provisions posées à l’article 11-1 du CGI. Cette disposition admet la déductibilité des provisions « constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l’exercice et figurent au relevé des provisions ».

La norme comptable internationale IAS n°2 précise que le coût de production des stocks de prestataires de services doit inclure les charges de main d’œuvre et autres frais de personnel directement rattachables au service. Les charges relatives notamment aux frais généraux et aux coûts de vente qui ne sont pas directement liées au service sont à rattacher aux charges de la période à laquelle ils se rapportent. On retrouve des stocks sous forme de travaux en cours notamment dans les entreprises qui effectuent des travaux sur des biens matériels qui leur sont confiés, les entreprises de travaux publics etc.

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